La transition écologique : ce qui a changé ?

Plusieurs mesures environnementales pour la transition écologique, françaises et européennes, ont changé. De nombreux points ont été retravaillés de manière générale par le ministère de la Transition écologique. Les démarches concernent aussi bien les aides immobilières que les primes et bonus pour l’achat de véhicules verts, mais également, plus largement, d’autres mesures visant l’urbanisme ou l’environnement. Celles-ci impliquent la France comme l’Union européenne. Pourtant, ces changements s’appuient, pour la plupart, sur des mesures qui ont été prises il y a déjà quelques années ou qui existaient et sont aujourd’hui revues. Se coordonnant avec une volonté d’aller plus loin pour la planète ou bien avec la situation économique actuelle, elles sont plus ou moins avantageuses pour les consommateurs. Pour mieux s’y retrouver, voici un petit récapitulatif et d’autres choses à savoir.

Des mesures pour révolutionner l’immobilier

Ma Prime Rénov’ évolue

Mise en place en janvier 2020, cette prime avait pour objectif de remplacer le crédit d’impôt sur la transition écologique (CITE) et les aides « Habiter Mieux agilité ». Tout d’abord accessible seulement aux propriétaires occupants, elle s’étend désormais pour intégrer également les propriétaires bailleurs.

Les conditions pour le bailleur :

• un délai de 6 mois après le paiement du solde de la prime pour un logement loué en tant que résidence principale,
• une durée de 5 ans minimum à partir de la prise d’effet du bail pour un logement loué en tant que résidence principale,
• le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans à la date de début des travaux.

Les demandes d’aides peuvent être faites sur le site maprimerenov.gouv.fr.

Le Certificat d’Économie d’Énergie change

Cette mesure concerne le CEE (Certificat d’Économie d’Énergie). Avec cette évolution, les coups de pouce pour l’installation de chaudières à gaz et de radiateurs électriques ne sont plus d’actualité.

Cette mesure est prise afin d’éviter les trop nombreuses fraudes avec les offres à 1 € pour l’isolation. Certes, cela signifie donc la fin d’offres intéressantes, mais il est bon de noter que les forfaits combles et planchers ont tout de même diminué de moitié depuis début juillet.

Le Diagnostic de Performances Énergétiques change aussi de visage

Ce diagnostic DPE servait à catégoriser les biens immobiliers en affichant sur les annonces une note de performances énergétiques donnée au logement concerné.

Cette note variant de A à G pouvait aider l’acheteur à mieux situer l’habitation sur l’échelle des économies d’énergie et, par la même occasion, à mieux se projeter sur le montant des travaux à prévoir.

Cette refonte apporte plusieurs bénéfices intéressants pour faciliter les achats et ventes en immobilier tout en favorisant des habitations peu énergivores.

1. La méthode de calcul a été revue et devient plus fiable pour une meilleure prise en charge en cas de litige juridique.
2. Le score devient plus lisible et informe mieux les acheteurs sur les critères exacts concernant la gestion de l’énergie au sein de l’habitation.
3. Ce diagnostic encourage la transition écologique en proposant un double seuil énergie/carbone. Cela signifie que les notes concernent non seulement le niveau de consommation d’énergie du logement, mais aussi son niveau d’émissions de gaz à effets de serre (GES).

Ce diagnostic, très englobant, prend en charge la consommation électrique, ainsi que les indicateurs d’isolation thermique du bâtiment et les GES.

Maintenant que ce DPE a été revu, il deviendra plus facile de s’y référer lors d’un acte d’achat, l’ensemble étant harmonisé.

Des bouleversements pour l’automobile

Le bonus écologique en baisse

Malheureusement, les mesures prises au sujet de l’automobile sont moins réjouissantes.

Il est important de l’évoquer : le bonus écologique – qui permet d’acheter plus facilement un véhicule électrique ou hybride – baisse de 1 000 €.

Si vous envisagiez de vous procurer ce type de véhicule, foncez ! Ce bonus risque de baisser à nouveau en 2022.

La prime à la conversion

Cette prime vise à vous aider à changer de véhicule, si celui dont vous disposez est considéré comme polluant, pour un véhicule qui consomme moins. Elle évolue également, mais pas forcément dans un sens très avantageux.

Elle dépend désormais de plusieurs critères :

• les revenus de l’acheteur,
• le kilométrage annuel parcouru pour aller jusqu’à son lieu de travail,
• le type de véhicule acheté.

Les véhicules pouvant être repris sont désormais :

• les véhicules à essence immatriculés pour la première fois avant le 1^erjanvier 2006,
• les véhicules diesel immatriculés avant le 1^erjanvier 2011.

La prime ne peut plus servir pour acheter ou louer un véhicule gazole.

Équipements sonores pour véhicules électriques et hybrides

C’était déjà le cas pour certains véhicules, mais ce sera désormais une règle généralisée pour tous les engins électriques et hybrides. Les constructeurs doivent désormais obligatoirement installer des équipements sonores AVAS (système d’avertissement acoustique du véhicule) sur les modèles concernés.

Ces équipements produisent un son jusqu’à 20 km/h afin de sécuriser les piétons, entre autres en ville. Les voitures hybrides et électriques étant très silencieuses, cela avait tendance à mettre les piétons en situation dangereuse.

Ce silence constituait donc un argument pour ou contre assez fort : d’un côté le confort, de l’autre la sécurité… Cette mesure prise par l’UE permettra sans doute aux plus indécis d’opter pour ce type de véhicule en passant enfin outre cet inconvénient.

Autres changements pour la transition écologique

Les bioénergies

D’autres sujets font partie des mesures mises en place :

En matière de bioénergie, les normes sur la durabilité des énergies renouvelables ont été revues. Pour rappel, les bioénergies sont des types d’énergies issues de la conversion de l’énergie solaire en biomasse par la photosynthèse. Ces énergies sont considérées comme renouvelables et neutres en carbone.

Par exemple, on peut citer le bois énergie : le bois de chauffage.

Avant, ces mesures concernaient :

• la durabilité des matières premières,
• la réduction des gaz à effets de serre (GES),
• l’efficacité énergétique de ces bioénergies.

Maintenant, elles permettent d’inclure également :

• la production d’électricité (chaleur et froid),
• la production de combustibles et carburants solides,
• la production de biogaz.

Le prix du gaz

On constate d’un autre côté une hausse des prix du gaz chez Engie. Le tarif réglementaire va augmenter de presque 10 % et va de pair avec la reprise économique et l’augmentation mondiale des prix.

Ces tarifs sont réglementés et calculés chaque année au début du mois de juillet, puis un arrêté est publié pour indiquer la formule de calcul utilisée.

Tous ces changements sont encadrés par le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de l’Économie et des Finances. La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) donne aussi son avis. Chaque année, début juillet, un arrêté tarifaire intégrant une formule de calcul est publié.

La pêche électrique

D’autre part, on peut noter une mesure intéressante qui entre en ligne de compte au niveau européen. Elle concerne cette fois la pêche électrique qui est devenue totalement interdite depuis le 1^er juillet.

Si vous ne la connaissiez pas, la pêche électrique est une technique de pêche au chalut utilisant un faible courant électrique au-dessus du fond pour faciliter la capture des poissons. Cette méthode de pêche très controversée a de lourds impacts sur la faune et la flore marine, c’est pourquoi elle a été abandonnée en 2019.

Cette mesure était déjà en vigueur depuis le 14 août 2019 en France, mais une tolérance avait été acceptée au niveau de l’Union européenne pour certains pays, le temps que ceux-ci puissent prendre de nouvelles mesures. Elle devient officiellement interdite pour l’ensemble des pays de l’UE.

Nous prenons donc globalement un tournant intéressant pour la transition écologique ! Touchant de nombreux sujets du quotidien de près ou de loin, cette transition est menée petit à petit et s’ancre dans le temps sur ces dernières années. Immobilier, automobile, énergies et nature : un ensemble bien complet de mesures environnementales sont prises.